La présente Politique définit les règles de traitement des données à caractère personnel ainsi que d’utilisation des fichiers cookies et des technologies similaires dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://ajitecom.eu/fr/ (ci-après : le « Site »).
§ 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
AJIT Adam Jasińskiul. Bojowników 25, 07-410 Ostrołęka
NIP: 7582272911, REGON: 146913730
e-mail : kontakt@ajit.pl
tél. : 728 658 005
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez le contacter à l’adresse kontakt@ajit.pl.
§ 2. Finalités, bases juridiques et durées de traitement
| Finalité du traitement | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement d’une demande envoyée via le formulaire de contact ou le chat du site, préparation d’une offre | Art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mesures précontractuelles) et art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime — gestion de la correspondance) | Jusqu’à la fin de la correspondance, puis 12 mois maximum à des fins d’archivage et de preuve |
| Conclusion et exécution du contrat — prestation de services informatiques, fourniture de contenus numériques, service client | Art. 6, par. 1, point b) du RGPD | Pendant la durée du contrat et jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions |
| Envoi de la newsletter (prospection directe par voie électronique) | Art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement) en liaison avec l’art. 398 de la loi sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej) | Jusqu’au retrait du consentement / à la désinscription de la newsletter |
| Analyse de l’audience du Site et marketing à l’aide de cookies et de technologies similaires | Art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement exprimé dans la bannière de cookies) | Jusqu’au retrait du consentement, sans dépasser la durée de vie de chaque cookie (§ 8) |
| Respect des obligations légales — émission de factures, documents comptables | Art. 6, par. 1, point c) du RGPD | 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal |
| Garantie de la sécurité du Site, journaux du serveur, défense contre des réclamations | Art. 6, par. 1, point f) du RGPD (intérêt légitime) | Journaux du serveur : jusqu’à 12 mois. Données nécessaires en cas de réclamation : jusqu’à l’expiration du délai de prescription |
§ 3. Étendue des données collectées
Selon les fonctionnalités du Site que vous utilisez, nous traitons :
- Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous le fournissez), contenu du message.
- Chat du site : prénom ou pseudonyme, adresse e-mail (si vous la fournissez), contenu de la conversation, identifiant de session, adresse IP.
- Newsletter : adresse e-mail, prénom (facultatif), date et étendue du consentement exprimé, adresse IP au moment de l’inscription.
- Contrat / facture : nom et prénom, données de l’entreprise (dénomination, adresse, NIP), coordonnées.
- Données techniques collectées automatiquement : adresse IP, identifiants de cookies et identifiants d’appareil, type de navigateur et de système, localisation approximative, informations sur l’activité sur le Site (pages consultées, durée de la visite, source de la visite).
La communication des données est facultative, mais le fait de ne pas les fournir rend impossible, respectivement : la prise de contact, l’inscription à la newsletter ou la conclusion du contrat.
§ 4. Destinataires des données
Vos données peuvent être confiées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus :
- Hébergeur : SEOHOST Sp. z o.o., ul. Obornicka 330, 60-689 Poznań, NIP 9721323212, REGON 520718284, KRS 0000939910. Les serveurs sont situés en Pologne (EEE). Le traitement s’effectue sur la base d’un contrat de sous-traitance du traitement des données (art. 28 du RGPD).
- Cabinet comptable — pour les documents comptables.
- Google Ireland Limited — services Google Analytics 4 et Google Ads (uniquement après consentement aux cookies analytiques / marketing).
- Meta Platforms Ireland Limited — Meta Pixel (uniquement après consentement aux cookies marketing).
- Fournisseur de la plateforme de gestion du consentement (CMP) — exploitation de la bannière de cookies.
- Prestataire du service de newsletter ainsi que les entités assurant les services de messagerie électronique.
- Entités habilitées en vertu des dispositions légales — à leur demande.
Le responsable du traitement ne vend pas les données à caractère personnel à des tiers.
§ 5. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
Les données traitées dans le cadre de l’hébergement, de la messagerie et de la gestion des contrats restent sur le territoire de l’EEE.
En cas d’utilisation des outils Google (Google Analytics 4, Google Ads) et de Meta Pixel, les données — y compris les identifiants de cookies et l’adresse IP — peuvent être transférées à Google LLC et à Meta Platforms, Inc., dont le siège est aux États-Unis. Le transfert repose sur une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (cadre de protection des données UE–États-Unis, EU–U.S. Data Privacy Framework) et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types (CCT).
Le transfert n’a lieu que si vous donnez le consentement correspondant aux cookies analytiques ou marketing. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à l’adresse kontakt@ajit.pl.
§ 6. Vos droits
Vous disposez du droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie,
- de rectifier (corriger) vos données,
- d’effacer vos données (« droit à l’oubli »),
- à la limitation du traitement,
- à la portabilité des données,
- de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection directe,
- de retirer votre consentement à tout moment — sans incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
- d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
Pour les questions relatives aux cookies, l’autorité de contrôle est également le président de l’Office des communications électroniques (Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej).
§ 7. Profilage et décisions automatisées
Dans le cadre des outils analytiques et marketing (Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel), vos données peuvent faire l’objet d’un profilage consistant en l’analyse automatique de votre activité sur le Site afin d’adapter les contenus publicitaires et d’établir des statistiques. Le profilage n’a lieu que sur la base de votre consentement aux cookies marketing / analytiques.
Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.
§ 8. Fichiers cookies
Le Site utilise des fichiers cookies (appelés « témoins de connexion ») — de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains d’entre eux conservent des identifiants qui, combinés à d’autres données, peuvent constituer des données à caractère personnel.
Base juridique
Les cookies nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur sont utilisés sans consentement (art. 398, al. 3 de la loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques — Prawo komunikacji elektronicznej). Toutes les autres catégories — analytiques et marketing — ne sont activées qu’après que vous avez préalablement donné votre consentement dans la bannière de cookies. Tant que le consentement n’a pas été donné, les scripts correspondants ne sont pas chargés.
Catégories de cookies
- Nécessaires (techniques) — maintien de la session, fonctionnement du formulaire de contact et du chat, mémorisation de votre choix dans la bannière de cookies, sécurité. Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Analytiques / statistiques — mesure de l’audience et de la manière dont le Site est utilisé (Google Analytics 4). Ils nécessitent un consentement.
- Marketing / publicitaires — mesure de l’efficacité des publicités et remarketing (Google Ads, Meta Pixel). Ils nécessitent un consentement.
Liste des cookies utilisés
| Nom | Fournisseur | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| PHPSESSID | ajit.pl | Nécessaires | Maintien de la session de l’utilisateur | Session |
| cookie de consentement CMP | Seigi (bannière de cookies) | Nécessaires | Mémorisation de l’étendue des consentements donnés | Jusqu’à 12 mois |
| cookie du chat | ajit.pl | Nécessaires | Identification de la session de conversation sur le chat | Session / jusqu’à 30 jours |
| _ga | Google Ireland Ltd | Analytiques | Distinction des utilisateurs (GA4) | 2 ans |
| _ga_<ID> | Google Ireland Ltd | Analytiques | Maintien de l’état de la session GA4 | 2 ans |
| _gcl_au | Google Ireland Ltd | Marketing | Mesure des conversions Google Ads | 90 jours |
| _fbp | Meta Platforms Ireland Ltd | Marketing | Identification du navigateur pour les publicités Meta | 90 jours |
| fr | Meta Platforms Ireland Ltd | Marketing | Diffusion et mesure des publicités Meta | 90 jours |
Gestion des consentements
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement — c’est aussi simple que de le donner. Le consentement expire au plus tard après 12 mois ; passé ce délai, nous vous le demanderons à nouveau.
Vous pouvez également modifier vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur ou en bloquer complètement la prise en charge. La limitation des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site (par ex. le formulaire ou le chat). Le Site reste accessible même si vous refusez les cookies analytiques et marketing.
Les règles de traitement des données par les fournisseurs tiers sont décrites dans leurs politiques de confidentialité : Google — policies.google.com/privacy, Meta — facebook.com/privacy/policy.
§ 9. Sécurité des données
Le responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données traitées, notamment contre l’accès de personnes non autorisées, la perte ou la modification non autorisée, y compris le chiffrement des transmissions (SSL/TLS), le contrôle d’accès et des sauvegardes régulières.
§ 10. Modifications de la Politique
Le responsable du traitement peut modifier la présente Politique si les dispositions légales ou des changements fonctionnels du Site l’exigent. Les informations relatives aux modifications, ainsi que leur date d’entrée en vigueur, sont publiées sur cette page.