Conditions générales

Conditions générales de la boutique AJIT.pl

Version 1.0, en vigueur à compter du [data publikacji]

Merci de prendre le temps de consulter les documents juridiques de notre boutique. Nous avons essayé de rédiger ces conditions générales dans un langage aussi simple que possible — si quelque chose reste malgré tout peu clair, écrivez-nous, nous vous répondrons.

§1. Dispositions générales et définitions

  1. La boutique en ligne accessible à l’adresse https://ajitecom.eu/fr/ (ci-après : la Boutique) est exploitée par Adam Jasiński, exerçant une activité économique sous la dénomination AJIT Adam Jasiński, ul. Bojowników 25, 07-410 Ostrołęka, NIP: 7582272911 (ci-après : le Vendeur).
  2. Il est possible de contacter le Vendeur :
    1. par e-mail, à l’adresse : ajit@ajit.pl ;
    2. par courrier, à l’adresse : AJIT Adam Jasiński, ul. Bojowników 25, 07-410 Ostrołęka ;
    3. via le formulaire de contact disponible dans la Boutique.
  3. Les Conditions générales définissent les règles d’utilisation de la Boutique, de passation des commandes, de conclusion des contrats de fourniture de contenus numériques (modules PrestaShop) et des contrats de prestation de services, ainsi que les règles relatives à la licence, aux paiements, aux réclamations et à la rétractation.
  4. Les Conditions générales sont mises à disposition gratuitement dans la Boutique de manière à permettre d’en prendre connaissance, de les télécharger, de les conserver et de les imprimer.
  5. Définitions :
    1. Client — personne physique ayant la pleine capacité juridique, personne morale ou entité organisationnelle dotée de la capacité juridique, qui utilise la Boutique ou conclut un contrat avec le Vendeur ;
    2. Consommateur — Client personne physique qui accomplit avec le Vendeur un acte juridique n’ayant pas de lien direct avec son activité économique ou professionnelle ;
    3. Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs — Client personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu du contrat que celui-ci n’a pas pour lui un caractère professionnel ; les dispositions des Conditions générales relatives au Consommateur lui sont également applicables, dans la mesure où la loi le prévoit ;
    4. Module — logiciel (contenu numérique) créé par le Vendeur, destiné à être installé dans une boutique en ligne reposant sur le logiciel PrestaShop, fourni sous forme électronique (paquet ZIP) ;
    5. Service — service informatique fourni individuellement par le Vendeur (par ex. installation, mise en œuvre, modification, travaux dans la boutique du Client) ;
    6. Licence — licence non exclusive et illimitée dans le temps d’utilisation du Module, aux conditions décrites au §7 ;
    7. Compte — service électronique gratuit : espace individuel du Client dans la Boutique, permettant notamment de passer des commandes et d’accéder à l’historique des commandes, aux factures et aux fichiers achetés.

§2. Exigences techniques

  1. Pour utiliser la Boutique, il faut : un appareil disposant d’un accès à Internet, un navigateur web à jour prenant en charge JavaScript et les cookies, ainsi qu’une messagerie électronique active.
  2. Les exigences techniques de chaque Module (en particulier les versions de PrestaShop et de PHP prises en charge) sont indiquées à chaque fois sur la fiche du produit. Les Modules sont conçus et testés pour des versions originales, non modifiées, du logiciel PrestaShop. Le fonctionnement incorrect d’un Module dans un environnement ne répondant pas aux exigences indiquées sur la fiche du produit ou dans un logiciel substantiellement modifié ne constitue pas un défaut de conformité du Module au contrat, pour autant que ces exigences aient été communiquées au Client avant l’achat.

§3. Services électroniques dans la Boutique

  1. Le Vendeur fournit gratuitement les services électroniques suivants : la tenue du Compte, le panier d’achat, le formulaire de contact et — pour les personnes inscrites — la newsletter.
  2. Le contrat de tenue du Compte est conclu au moment de l’inscription et pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment, sans donner de motif, demander la suppression du Compte en contactant le Vendeur ; cela n’affecte pas les contrats de vente déjà conclus.
  3. Il est possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment — via le lien de désinscription figurant dans le message ou en contactant le Vendeur.
  4. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites.
  5. Les réclamations relatives au fonctionnement des services électroniques peuvent être déposées sous n’importe quelle forme, de préférence par e-mail. Le Vendeur y répond dans un délai de 14 jours.

§4. Passation des commandes et conclusion du contrat

  1. Les informations présentées dans la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’article 71 du Code civil (Kodeks cywilny).
  2. La commande est passée en ajoutant les Modules ou Services choisis au panier, puis en suivant le processus de commande, dans lequel le Client fournit les données nécessaires à l’exécution, choisit le mode de paiement et confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant l’obligation de paiement.
  3. Le Client est informé du prix total de la commande (TVA comprise) avant de passer la commande.
  4. Après avoir passé la commande, le Client reçoit un e-mail en confirmant la réception. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’acceptation de la commande pour exécution par le Vendeur, envoyée à l’adresse e-mail du Client.
  5. Une facture de TVA est émise pour chaque commande ; elle est remise sous forme électronique à l’adresse e-mail du Client et disponible dans le Compte. L’acceptation des Conditions générales inclut le consentement à la réception des factures par voie électronique.
  6. L’absence de paiement dans un délai de 7 jours à compter de la passation de la commande signifie que l’offre du Client cesse de lier celui-ci et que la commande est annulée.

§5. Prix et paiements

  1. Les prix dans la Boutique sont exprimés en zlotys polonais et comprennent la TVA (prix TTC) ; lorsque cela est indiqué, le prix net est également affiché.
  2. Modes de paiement disponibles :
    1. paiements électroniques via l’opérateur tpay (Krajowy Integrator Płatności S.A., plac Andersa 3, 61-894 Poznań) — BLIK, virement en ligne instantané, carte bancaire, Google Pay, Apple Pay ;
    2. virement bancaire classique sur le compte bancaire du Vendeur indiqué sur la page « Paiement et livraison » ainsi que dans la confirmation de commande ; à la demande du Client (mention « Proforma » dans le commentaire de la commande), le Vendeur émet une facture pro forma.
  3. Les paiements électroniques sont effectués conformément aux conditions générales de l’opérateur tpay. Le Vendeur ne reçoit ni ne conserve les données de la carte bancaire du Client ni ses identifiants de connexion à la banque en ligne.

§6. Livraison des Modules et exécution des Services

  1. Les Modules sont des contenus numériques fournis exclusivement sous forme électronique, sans support matériel. La livraison est gratuite et n’est soumise à aucune restriction territoriale.
  2. Après l’enregistrement du paiement, le Vendeur livre le Module en mettant un fichier à disposition en téléchargement : le lien est envoyé à l’adresse e-mail du Client, et le fichier est également disponible dans le Compte (Historique des commandes). À partir de ce moment, le Module est réputé livré.
  3. En cas de paiement électronique, la livraison a lieu sans délai après l’enregistrement du paiement ; en cas de virement bancaire classique — sans délai après l’enregistrement du paiement sur le compte du Vendeur, en général dans un délai de 1 jour ouvrable.
  4. Les Services sont exécutés individuellement — après la conclusion du contrat, le Vendeur contacte le Client afin de convenir du périmètre et du délai d’exécution.
  5. Le Vendeur fournit les mises à jour du Module nécessaires pour maintenir sa conformité au contrat pendant la durée requise par les dispositions légales. Les informations sur les mises à jour disponibles sont communiquées au Client par e-mail ou dans le Compte.

§7. Licence

  1. Au moment de la livraison du Module, le Vendeur concède au Client une licence non exclusive et illimitée dans le temps d’utilisation du Module pour une seule installation d’une boutique PrestaShop (un seul domaine de production). L’utilisation supplémentaire du Module dans un environnement de test ou de développement de la même boutique ne nécessite pas de licence distincte.
  2. La Licence comprend le droit de :
    1. installer et utiliser le Module conformément à sa destination dans le cadre d’une seule boutique, visée à l’al. 1 ;
    2. réaliser des copies de sauvegarde pour ses besoins propres ;
    3. modifier le code du Module pour les besoins de sa propre boutique couverte par la Licence (par ex. adaptation de l’apparence) ; le Vendeur n’est pas responsable des conséquences des modifications apportées par le Client ou par des tiers.
  3. La Licence ne comprend pas le droit de : revendre, louer, prêter ou mettre à disposition de toute autre manière le Module à des tiers, concéder des sous-licences, diffuser publiquement le Module ou son code (dans sa version originale ou modifiée), ni utiliser le Module ou une partie de celui-ci pour créer des produits destinés à la distribution.
  4. Le souhait d’utiliser le Module dans d’autres boutiques (domaines) nécessite l’acquisition de Licences distinctes.
  5. Les Modules ne contiennent ni mécanismes de verrouillage à distance, ni limitations dans le temps, ni communication cachée avec les serveurs du Vendeur destinée au contrôle de la licence. La Licence concédée au Client n’expire pas avec le temps.
  6. La Licence ne transfère pas au Client les droits patrimoniaux d’auteur sur le Module. Le Client s’engage à ne pas supprimer du code du Module les informations relatives à la paternité.

§8. Conformité au contrat et réclamations

  1. Le Vendeur a l’obligation de livrer un Module conforme au contrat et répond envers le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs du défaut de conformité du contenu numérique au contrat, dans les conditions fixées par la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta), pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de ce moment.
  2. En cas de défaut de conformité du Module au contrat, le Consommateur peut exiger sa mise en conformité avec le contrat et, dans les cas prévus par la loi, déclarer une réduction du prix ou se rétracter du contrat.
  3. La réclamation peut être déposée sous n’importe quelle forme, de préférence par e-mail à l’adresse indiquée au §1. Il est utile d’indiquer dans la déclaration : le numéro de commande, la description du problème (y compris la version de PrestaShop et de PHP ainsi que les messages d’erreur), la date de sa survenue et le mode de règlement souhaité — cela facilitera et accélérera l’examen, mais n’est pas une condition de validité de la réclamation.
  4. Le Vendeur se prononce sur la réclamation sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai vaut reconnaissance de la réclamation.
  5. Le remboursement des sommes dues au Consommateur a lieu sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si celui-ci accepte expressément un autre mode de remboursement.

§9. Droit de rétractation

  1. Le Consommateur qui a conclu un contrat à distance peut en principe se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif, en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation (par ex. par e-mail). Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe des Conditions générales, mais ce n’est pas obligatoire.
  2. Le droit de rétractation ne s’applique pas au contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Consommateur est tenu de payer le prix, si le Vendeur a commencé l’exécution avec l’accord exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de l’exécution qu’après la fourniture du contenu numérique il perdra son droit de rétractation et qui en a pris acte, et si le Vendeur a remis au Consommateur la confirmation de la conclusion du contrat accompagnée de l’information sur cet accord.
  3. Lors du processus de commande de Modules, le Consommateur donne l’accord visé à l’al. 2 en cochant la case correspondante. Sans cet accord, le Module sera livré à l’expiration du délai de rétractation, sauf si le Consommateur se rétracte plus tôt.
  4. De même, le droit de rétractation ne s’applique pas au contrat de prestation de Services si le Vendeur a pleinement exécuté le Service avec l’accord exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de l’exécution qu’après son accomplissement il perdra son droit de rétractation et qui en a pris acte.
  5. En cas de rétractation valable, le contrat est réputé non conclu, et le Vendeur rembourse les paiements sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur.

§10. Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours

  1. Le recours aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges est facultatif. Le Consommateur peut notamment : saisir le tribunal d’arbitrage permanent de la consommation auprès de l’Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa), demander une médiation à l’inspecteur de voïvodie de l’Inspection du commerce, ainsi que bénéficier de l’aide gratuite du médiateur des consommateurs du powiat (de la ville) ou d’organisations sociales de protection des consommateurs.
  2. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : uokik.gov.pl.

§11. Données à caractère personnel et cookies

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients est le Vendeur. Les règles de traitement des données à caractère personnel et d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.

§12. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits sur la Boutique et sur les Modules qui y sont proposés — y compris les droits patrimoniaux d’auteur, les droits sur le nom, les logotypes, les descriptions, les visuels et la documentation — appartiennent au Vendeur. Le Vendeur déclare être l’auteur des Modules proposés, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit.
  2. L’utilisation de ces contenus au-delà du cadre de l’usage autorisé et de la Licence concédée nécessite l’accord du Vendeur.

§13. Dispositions applicables aux Clients qui ne sont pas des Consommateurs

  1. Les dispositions du présent paragraphe ne concernent que les Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs.
  2. Sur le fondement de l’article 558 §1 du Code civil (Kodeks cywilny), la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie des vices (rękojmia) est exclue.
  3. La responsabilité du Vendeur envers le Client, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée au montant du prix payé par le Client au titre du contrat auquel se rapporte la demande, et ne couvre que le dommage effectivement subi, à l’exclusion du manque à gagner — sauf si le dommage a été causé intentionnellement.
  4. Les litiges avec les Clients visés à l’al. 1 sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.

§14. Dispositions finales

  1. Pour les questions non réglées par les Conditions générales, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier celles du Code civil (Kodeks cywilny), de la loi sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta) et de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych). Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle.
  2. Le Vendeur peut modifier les Conditions générales pour des motifs sérieux : modification des dispositions légales, modification des modes de paiement ou de livraison, modification de l’étendue ou des modalités de fourniture des services électroniques. Le Vendeur informe de la modification dans la Boutique et, pour les Clients titulaires d’un Compte, également par e-mail, au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Aux contrats conclus avant la modification s’appliquent les Conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
  3. Les versions précédentes des Conditions générales sont disponibles sur demande ainsi que [w Sklepie, pod niniejszym dokumentem].

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Destinataire : AJIT Adam Jasiński, ul. Bojowników 25, 07-410 Ostrołęka, e-mail : ajit@ajit.pl

Je soussigné(e) vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la fourniture des contenus numériques suivants / sur la prestation du service suivant : ..........
Date de conclusion du contrat : ..........
Nom du consommateur : ..........
Adresse du consommateur : ..........
Numéro de commande : ..........
Signature (uniquement en cas de version papier) : ..........
Date : ..........